Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par la société EALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOMIFAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la société EALIS domicilié(e) Rue des Genêts, ZI La Saussaye - 45075 - ORLEANS Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 030 627 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque HOMIFAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EALIS, Socété par actions simplifiée - Rue des Genêts, ZI La Saussaye - 45075 - ORLEANS Cedex 2 - France - SIREN 752030627
DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 10 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779841 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10
Inscription le 16 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788960 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-16
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ; produits textiles destinés à la literie ;
Services de vente au détail ou en gros de meubles ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion commerciale de points de vente au détail ou en gros ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données.
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